Mémoire sur le projet de loi 13

Communiqués - 2026-02-04
Le projet de Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions aura pour effet de mettre l’accent sur les droits des victimes et de faire en sorte que les citoyens ne se sentent plus intimidés par des criminels dans l’espace public, dans certaines situations. C’est ce qu’est venu dire l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ) dans le mémoire qu’elle dépose, cet après-midi, en commission parlementaire.
ADPQ : Association des directeurs de police du Québec
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