Mémoires - 2026-05-08
Voici le mémoire de l'ADPQ concernant le projet de Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (PL 23).
En résumé, notre association estime que bien que la communauté policière endosse pleinement la démarche gouvernementale, il n’en demeure pas moins qu’elle souhaite que des éclaircissements soient apportés à l’égard de certaines des dispositions prévues.
Nous proposons de procéder par voie réglementaire ou autrement pour faire certains ajustements à des sections précises du projet de loi, notamment le déclenchement et le suivi du processus d’action concertée et le déploiement de ressources supplémentaires
En résumé, notre association estime que bien que la communauté policière endosse pleinement la démarche gouvernementale, il n’en demeure pas moins qu’elle souhaite que des éclaircissements soient apportés à l’égard de certaines des dispositions prévues.
Nous proposons de procéder par voie réglementaire ou autrement pour faire certains ajustements à des sections précises du projet de loi, notamment le déclenchement et le suivi du processus d’action concertée et le déploiement de ressources supplémentaires
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