Projet de loi C-21 sur les armes à feu

Communiqué - 2021-02-19

Laval, le 19 février 2021 -- Le gouvernement Fédéral a annoncé le 16 février 2021 de nombreuses mesures législatives proposées dans son projet de loi. Celles-ci visent les crimes de violence commis avec des armes à feu afin de réduire les risques de blessures et décès.

L’utilisation d’armes à feu dans la perpétration d’un crime est une préoccupation constante. Nous préconisons une approche globale afin de lutter contre ce fléau, et souhaitons que la prévention, l’éducation et l’application des lois soient les pierres angulaires de la stratégie globale afin de mieux prévenir la victimisation. Cette annonce vient renforcer les efforts réalisés par les projets de loi antérieurs en la matière.

Bien que plusieurs propositions semblent alignées avec certaines réalités telles que la violence entre partenaires intimes en limitant l’accès ou en suspendant les autorisations d’armes à feu lorsqu’il y a un risque pour la personne ou autrui, d’autres demeurent la source de grandes interrogations quant à la capacité d’application uniforme des corps policiers, notamment de donner aux municipalités certains pouvoirs de réglementations.

« Nous sommes d’avis que cette responsabilité première est de compétence fédérale et que toutes restrictions supplémentaires fassent l’objet d’une application uniforme dans les différentes municipalités du Québec. À ce titre, notre gouvernement provincial se doit de poursuivre les discussions avec son homologue fédéral, de dire Robert Pigeon, président de l’ADPQ. »

Nous prenons acte des propositions de ce projet de loi et nous approuvons tous les efforts de lutte contre la contrebande, ainsi que les pouvoirs et autorisations pour les corps policiers d’accéder aux informations des détenteurs de permis.

Nous sommes toujours au rendez-vous d’améliorer la sécurité de nos communautés avec les acteurs du milieu et continuerons notre discussion afin de connaître  l’ensemble des préoccupations liés aux enjeux inhérents de notre capacité d’application de ces propositions.


L’Association des Directeurs de Police du Québec est un organisme à but non lucratif, incorporé en vertu de la Loi des Compagnies et a plus de 80 ans d’existence. Notre mission première consiste à « Représenter les dirigeants policiers et leurs partenaires afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité des citoyens du Québec

Contact : André Durocher
andre.durocher@adpq.qc.ca
(514) 917-2732

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