Consultation publique - règlement sur les armes à feu
Communiqués - 2026-03-02
Voici la position de l’ADPQ qui sera transmise à Sécurité publique Canada, un peu plus tard ce matin, dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement canadien afin d'orienter de potentielles modifications au Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (Règlement sur les ordonnances de protection).
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